Organisation

Cette année les élections des représentants de parents d’élèves auront lieu le :

Vendredi 11 octobre 2019

 

Le vote
Circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000
modifiée par les circulaires nos 2000-142 du 6 septembre 2000 et 2004-115 du 15 juillet 2004
II.2 Le scrutin

II.2.1 Modalités du scrutin

Les représentants des parents d’élèves dans les écoles sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste selon les modalités prévues par l’arrêté du 13 mai 1985, ci-avant modifié relatif au conseil d’école.

II.2.2 Vote par correspondance

Afin d’assurer la participation la plus large des parents d’élèves, ceux-ci peuvent voter par correspondance dans les conditions ci-après.

Le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d’identification. Cette enveloppe, cachetée, est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits au recto l’adresse de l’école et la mention « Élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école », et au verso les noms et prénoms de l’électeur ainsi que son adresse et sa signature. Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, les deux secondes enveloppes, comportant les mentions indiquées ci-dessus, seront insérées dans une troisième enveloppe libellée à l’adresse de l’école et portant la mention « élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école.

Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus sera mis à part sans être ouvert, ne pourra donner lieu à émargement sur la liste électorale et en conséquence ne sera pas pris en compte pour calculer le nombre des votants.

Les plis sont confiés à la poste dûment affranchis ou remis au bureau des élections ou à son président qui enregistre sur l’enveloppe extérieure la date et l’heure de remise de la lettre. Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne pourront comme au paragraphe précédent être pris en compte.

La possibilité d’acheminement du vote par correspondance par les élèves est admise dans le respect de la procédure définie au paragraphe ci-dessus.